Stratégie énergétique 2050 et le MoPEC:

La Stratégie énergétique 2050, qu'est-ce que c’est?

La Stratégie énergétique 2050 a été conçue dans la perspective des changements à venir sur les marchés de l’énergie. Parmi lesquels, les hausses de prix et la raréfaction des agents énergétiques fossiles. Par ailleurs, la Suisse s’en tient résolument aux objectifs climatiques de Paris. Des objectifs prévoyant zéro émission net à compter de 2050.

Il s’agit par conséquent d’une stratégie à long terme , ressemblant à une feuille de route par étapes. Comme son nom le laisse entendre, la Stratégie énergétique définit les lignes de conduite fondamentales à suivre jusqu’en 2050.

Les trois points clés suivants sont gravés en lettres d’or dans la Stratégie énergétique 2050:

• Hausse de l'efficacité énergétique Hausse de l'efficacité énergétique
• Multiplication des énergies renouvelables
• Sortie du nucléaire en Suisse

Deux de ces points touchent également de près tous les propriétaires immobiliers de Suisse. Il s'agit de la hausse de l'efficacité énergétique et de la multiplication des énergies renouvelables. Dans ce cadre, la Stratégie énergétique 2050 édicte des consignes en matière d’assainissement du parc immobilier.

La Stratégie énergétique 2050 déclare en substance que les bâtiments devront réduire leur consommation d’énergie. Une grande partie de l’énergie nécessaire aux immeubles d’habitation devra en outre provenir de sources locales et renouvelables. Concernée au premier chef, l’énergie destinée au chauffage qui représente une grande partie des besoins énergétiques.

Quels sont les objectifs de la Stratégie énergétique 2050?

L’un des principaux objectifs de la Stratégie énergétique 2050 vise à assurer l’approvisionnement de notre pays en énergies renouvelables. D'autre part, la Suisse ne doit plus produire aucune émission à effet de serre. En définitive, cela signifie que l’objectif à atteindre est de zéro émission net.

Pour y parvenir, nous devrons revoir notre approvisionnement énergétique. Mais aussi adapter les solutions de production de chaleur locale. Jusqu’à présent, les agents énergétiques fossiles prédominaient. À titre informatif, le pourcentage de chauffages à mazout en 2021 dans des immeubles avec quota résidentiel se montait à 40.7. Tandis que le gaz naturel chauffait 17.6 pour cent des bâtiments d’habitation.

C’est pourquoi les générateurs de chaleur à vecteurs énergétiques fossiles devront céder la place à des solutions incluant des énergies renouvelables ou améliorant leur efficience. Voici la liste des options répondant à ces critères. Le solaire thermique est l’une des solutions permettant de générer localement de l’énergie verte. Il produit de l’eau chaude sur le toit de la maison au moyen de capteurs solaires.

D’autres solutions, telle que la ventilation de confort, assurent la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Tous ces systèmes réduisent les pertes thermiques des bâtiments. Avec, pour résultat, une diminution de la consommation énergétique et, donc, une hausse de l’efficacité du système entier.

Pourquoi le MoPEC a-t-il été adopté ?

La Suisse a promulgué le MoPEC dans le but de réduire les émissions de CO₂ du parc immobilier actuel. La Loi pour une meilleure protection du climat vise l’accroissement des systèmes de chauffage climatiquement neutres dans les bâtiments d’habitation. Actuellement, les systèmes de chauffage vétustes, tels que les anciennes chaudières à mazout ou à gaz, sont responsables d’une grande partie des émissions de CO₂ en Suisse.

Les données du canton de Zurich indique la proportion de systèmes de chauffage responsables des émissions globales de gaz à effet de serre : le canton compte quelque 120'000 maisons d’habitation avec chauffages à mazout ou à gaz. À elles seules, elles constituent 40 pour cent des émissions totales de CO₂ dans le canton de Zurich. Avec l'entrée en vigueur du MoPEC, 75 pour cent des chauffages en Suisse sont concernés par les nouvelles directives.

L’année de construction du logement en propriété est décisive

Pour accomplir le tournant énergétique en 2050, les nouveaux bâtiments résidentiels devront être conformes aux critères énergétiques de la classification A ou B à partir de 2020. Les bâtiments résidentiels construits en 1993 ou avant seront principalement affectés aux classes E à G. Le remplacement du générateur de chaleur d’une chaudière fioul ou gaz existante dans ces bâtiments résidentiels doit donc être effectué selon les solutions standard MoPEC. Le principe fondamental des solutions standard établit que la proportion des énergies fossiles ne doit pas excéder 90% des besoins.

Propriétaire: respecter les dispositions légales à partir de 2020

L’objectif de l’EnDK vise à faire appliquer dès 2020 les nouvelles prescriptions du MoPEC 2014 dans toute la Suisse. Jusqu’à cette date, libre à vous, en tant que propriétaire de maison, de ne rien changer à votre système de chauffage ou de le moderniser si vous le jugez judicieux. Une fois que la révision de la loi sur l’énergie sera entrée en vigueur, personne ne sera toutefois dans l’obligation de remplacer à court terme le système de production de chaleur de son habitation. En effet, les exigences posées à la production de chaleur d’un bâtiment ne sont effectives que si la modernisation de l’installation de chauffage existante est planifiée.

Le MoPEC offre une palette d’options pour rénover et moderniser l’approvisionnement en chaleur de votre maison. Deux voies fondamentalement différentes mènent au même objectif: l’optimisation de l’isolation de l’enveloppe du bâtiment ou celle des sources de chaleur. L’âge et l’isolation du bâtiment jouent un rôle central dans le besoin de rénovation. C’est pourquoi les cantons ont élaboré le CECB®, une procédure standardisée de classification des bâtiments - similaire à l’étiquette énergétique des appareils ménagers.

Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) comme partie intégrante de la stratégie énergétique 2050

Un expert CECB® établit le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) en se fondant sur une visite de la maison, les plans de la maison et les factures énergétiques. Il classe votre propriété en fonction des besoins énergétiques par mètre carré de surface habitable.

Quant aux bâtiments neufs, ils sont, dans la plupart des cas, affectés aux classes d’efficacité A et B. Les bâtiments qui ont été construits entre 1993 et aujourd’hui se situent entre les classes A, B, C et D. Conformes aux prescriptions MoPEC, ils ne sont pas soumis à des mesures de rénovation contraignantes.

Toutefois, pour 75% des habitations suisses construites avant 1993, des mesures de rénovation et de modernisation sont nécessaires. Ces bâtiments sont affectés aux classes E, F et G et ainsi soumis à un remplacement du générateur de chaleur conformément au MoPEC dans la mesure où une rénovation du chauffage est planifiée.

Quelles sont les options de subventions pour la mise en œuvre du MoPEC ?

Actuellement, de nombreux propriétaires hésitent à changer pour un système de chauffage moderne, comme une pompe à chaleur. C'est ce qui ressort des statistiques sur les assainissements de chauffage en Suisse : dans notre pays, la moitié des chaudières à mazout et à gaz parvenant en fin de cycle sont remplacées par des chaudières à mazout et à gaz.

En tant que propriétaires, vous pouvez toutefois adresser une demande de subvention lorsque vous procédez à un assainissement de chauffage conforme au MoPEC respectueux du climat. Vous réduisez ainsi vos dépenses liées à un assainissement de chauffage.

En Suisse, le Programme Bâtiments est la principale option de fonds d’aide. Le fonds étant géré par les cantons eux-mêmes, la demande doit être adressée à l’antenne cantonale respective. Ceci explique que la hauteur de la subvention varie d’un canton à l’autre, de même que le soutien financier accordé aux projets de construction concrets.

Les subventions accordées par le Programme Bâtiments sont garanties pour les mesures d’assainissement suivantes :

• Isolation thermique des façades
• Remplacement d’un chauffage fossile ou électrique par un système à base d’énergies renouvelables
• Raccordement au réseau de chauffage urbain dans le cadre du remplacement d’un chauffage fossile ou électrique
• Rénovations énergétiques complètes selon standard Minergie-P

Vous obtenez une aide financière notamment si vous remplacez votre chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau. Veuillez tenir compte des conditions nécessaires à l’obtention d’aide. Parmi elles, citons par exemple qu’il est indispensable que la pompe à chaleur soit le système de chauffage principal. Il est également stipulé que le nouvel appareil de chauffage doit être pourvu d’un label de qualité pour pompes à chaleur valable sur le plan international ou national. Les systèmes commercialisés par Hoval remplissant tous ces critères, ils sont donc éligibles aux subventions.

Vous obtiendrez les conditions complètes d’octroi et les consignes relatives à la procédure de demande auprès de l’instance cantonale compétente.

Quelle solution s’impose pour votre logement en propriété? Découvrez-la maintenant!

Répondez à quelques questions et notre guide MoPEC vous indiquera quelle solution standard vous convient le mieux. Dans le cas où vous souhaiteriez poser des questions sur le MoPEC ou nos solutions de chauffage, vous pouvez aussi utiliser notre Formulaire de contact. Nous répondrons à vos demandes dans les plus brefs délais et avec compétence.