Questions et réponses sur le MoPEC et la stratégie énergétique 2050

 

Le MoPEC («Modèle de prescriptions énergétiques des cantons», qui réglemente les valeurs limites de la consommation d’énergie des bâtiments) fait partie de la stratégie énergétique suisse 2050. Leur objectif premier est de réduire la consommation d’énergie par habitant. Ce faisant, la Confédération s’aligne également sur le Masterplan Climat international de Paris.

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur le MoPEC et la stratégie énergétique 2050.

La Stratégie énergétique 2050, c’est quoi au juste? Combien y a-t-il de solutions standard MoPEC?

Avec la Stratégie énergétique 2050, la Suisse s'est fixé des objectifs clairs pour l'avenir. Il s'agit ni plus ni moins d’une mutation complète de notre approvisionnement énergétique. En ligne de mire, l'abandon des vecteurs énergétiques fossiles et la réalisation des objectifs climatiques de l’Accord de Paris de 2015.

Une situation qui soulève de nombreuses questions parmi les consommatrices et les consommateurs. Les propriétaires sont indécis quant à la manière d’appliquer la Stratégie énergétique 2050 ou quand franchir quel pas. La définition des solutions standard MoPEC n’est pas non plus claire pour tous. L’article suivant vous apporte les réponses aux principales questions en lien avec la Stratégie énergétique 2050.

Avec la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a montré à la Suisse le chemin à suivre pour assurer son futur approvisionnement énergétique. En voici les trois points clés:

  • Sortie de l’énergie nucléaire 
  • Passage aux énergies renouvelables 
  • Hausse de l'efficacité énergétique 

Des critères qui impactent également les ménages privés et les propriétaires d’appartements. Jusqu’en 2050, la consommation énergétique totale de la Suisse doit diminuer de 43 pour cent. L'amélioration de l’efficacité énergétique doit, d’une part, passer par un renouvellement des systèmes de chauffage. Elle doit, d'autre part, aussi passer par l’optimisation des bâtiments par le biais de modernisations.

Le MoPEC permet la mise en œuvre légale de la Stratégie énergétique 2050 à l’échelon des cantons. MoPEC est l'abréviation de «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons». L’influence du modèle de prescriptions se fait sentir dès 2020. Il concerne les propriétaires de biens immobiliers, principalement au niveau du choix des solutions de chauffage. C'est là qu’interviennent les Solutions standard MoPEC.

Le MoPEC définit onze solutions standard. Il s'agit de différentes solutions de chauffage destinées à réduire les émissions de CO2 et à assurer un approvisionnement énergétique plus durable. À titre d'exemple, la pompe à chaleur et la chaudière à granulés de bois font partie des onze solutions standard.

Les chauffages utilisant des vecteurs énergétiques fossiles, tels que le mazout et le gaz, ont toujours droit de cité. Toutefois, ces installations de chauffage doivent répondre à des directives strictes en matière d’efficience et de gaz de combustion. De plus, le MoPEC stipule qu’une partie de l’énergie thermique doit provenir de sources durables. C’est pourquoi il est, par exemple, possible de combiner un système solaire thermique avec une chaudière à mazout.

En cas de remplacement de chauffage, les propriétaires sont potentiellement contraints de recourir à l’une des solutions standard MoPEC. Cela va dépendre de la classe d’efficacité énergétique globale de la maison. Cette classe est déterminée et validée par un certificat énergétique cantonal du bâtiment (CECB). Dans certaines conditions, par exemple si vous utilisez un chauffage électrique, vous devrez passer à une solution de chauffage moins gourmande en énergie dans des limites de temps précises.

Si vous souhaitez être absolument certain d’appliquer correctement la Stratégie énergétique 2050 et le MoPEC, faites appel à un.e spécialiste en la matière. Une démarche judicieuse pour l'avenir si vous planifiez de remplacer votre installation de chauffage.

Pour choisir la solution de chauffage qui convient, une expertise individuelle sur place est indispensable. Utilisez notre Formulaire de contact si vous souhaitez un soutien compétent en termes de Stratégie énergétique 2050, MoPEC et solutions de chauffage.

La stratégie énergétique 2050 et le Masterplan Climat prévoient une réduction de CO2 en relation directe avec la consommation d’énergie. En Suisse, les bâtiments sont responsables de 40% de la consommation énergétique totale. En outre, quatre bâtiments sur cinq ont été construits avant 1990 et ne satisfont plus aux normes actuelles de la construction: dans les bâtiments construits jusqu’en 1993, la proportion des énergies fossiles est de 66%, et de seulement 51% dans les bâtiments construits après 1993.

À l’avenir, le MoPEC augmentera les investissements initiaux, mais cela sera compensé par des coûts de fonctionnement plus faibles grâce à des technologies modernes et efficaces sur le plan énergétique. En outre, les coûts d’investissement peuvent être partiellement compensés par des programmes de subventions attrayants proposés par les communes, les cantons et la Confédération. Il faudra également s’attendre à une hausse sensible de la valeur du bien immobilier: le CECB obligatoire en cas de changement de propriétaire montrera les bâtiments bien isolés et dotés d’une technique du bâtiment moderne, rendant du coup leur achat plus intéressant.

Une réponse globale n’est malheureusement pas possible. Il est nécessaire de répondre au cas par cas. Différents facteurs jouent ici un rôle, tels que le système de chauffage/les températures existants, la consommation d’énergie, l’espace disponible, les mesures prévues sur l’enveloppe du bâtiment, etc. Notre guide MoPEC numérique vous guide à travers le MoPEC en vous posant quelques questions simples et vous propose les solutions standard légalement prescrites qui répondent exactement à vos besoins particuliers.

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En cas de rénovation anticipée, il est, en principe, possible de remplacer une installation de chauffage indépendamment de la nouvelle réglementation. Dans une optique de durabilité, la rénovation avec des énergies renouvelables devrait être déjà une priorité aujourd’hui. Les pompes à chaleur, le solaire thermique et la biomasse sont ici particulièrement adaptés. Le niveau actuellement bas du prix des agents énergétiques fossiles devrait grimper dans les années à venir, non seulement en raison de prix de l’énergie plus élevés mais aussi de taxes plus lourdes. De même, on peut s’attendre à ce que l’utilisation des énergies renouvelables augmente la valeur du bien immobilier concerné.

Le MoPEC stipule un niveau minimum de production d’électricité propre dans les bâtiments neufs. Toutefois, la technologie utilisée n’est pas précisée par le législateur; par exemple, une centrale de cogénération (appareil de chauffage qui produit également de l’électricité) est également possible. Si aucune des solutions standard spécifiées ne peut être raisonnablement mise en œuvre pour un bien immobilier en raison des circonstances individuelles, le législateur peut compenser cette situation par un prélèvement d’une taxe de substitution  dont la hauteur est fixée par les cantons.

Cela dépend essentiellement de vous – veuillez toutefois noter que dans le cas des bâtiments neufs, un certificat énergétique doit être fourni pour montrer si les valeurs limites spécifiées par le législateur ont été respectées. En matière de rénovation, le choix du générateur de chaleur est libre dans un bâtiment de classe D au minimum.

Vous connaissez certainement les étiquettes énergétiques des appareils électroménagers. En Suisse, les bâtiments sont soumis également à un étiquetage énergétique (de A à G). Comme pour les appareils électroménagers, le label A représente la meilleure efficacité énergétique, tandis que le label G indique la plus faible efficacité énergétique. Le label correspondant est déterminé avec le logiciel CECB par un certificat énergétique établi par un consultant en énergie ou des experts CECB. Vous obtiendrez des informations détaillées à ce sujet sur le site Internet www.cecb.ch/fr

 

Toutes les informations et tous les documents relatifs au MoPEC sont disponibles auprès des services de l’énergie des différents cantons et sur le site Internet des directeurs cantonaux de l’énergie (www.endk.ch). Hoval dispose d’informations exhaustives sur la production de chaleur.

Puis-je installer un chauffage au gaz dans un nouveau bâtiment? La réponse à cette question est grandement influencée par le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC). Les prescriptions font partie de la Stratégie énergétique 2050. Elles visent à réduire aussi bien la consommation d’énergie par habitant que les émissions de gaz à effet de serre. Certes, le MoPEC 2014 autorise l’installation de systèmes de chauffage fossiles dans une construction neuve, mais sous réserve de conditions très strictes. En complément, il est également indispensable d’installer une ventilation contrôlée, un système solaire thermique et un système photovoltaïque (ou autre autoproduction de courant). Par ailleurs, l’isolation et les fenêtres sont soumises à des exigences élevées. Il vaut donc la peine de choisir un générateur de chaleur renouvelable dans la grande majorité des cas.

La mise en œuvre du MoPEC 2014 varie d’un canton à l’autre. Jusqu’en août 2023, le MoPEC 2014 a été adapté par 22 cantons et 4 cantons travaillent à sa mise en œuvre. Certains d’entre eux ont opté pour des conditions plus strictes, l’installation de chaudières à gaz dans les nouvelles constructions y étant totalement interdite. Vous trouverez de plus amples informations sur le MoPEC et les exigences spécifiques à votre canton en cliquant sur les liens suivants:

- Le MoPEC - Qu’est-ce que c’est?

- FAQ relatives au MoPEC

- Politique énergétique des cantons

Nous sommes un partenaire solide et vous conseillons dans le choix du générateur de chaleur le mieux adapté.

Les propriétaires se demandent actuellement: aurai-je encore le droit de remplacer un chauffage au gaz à partir de 2024?

  • Le MoPEC 2014 réglemente la modernisation des générateurs de chaleur.
  • Si la construction du bâtiment est postérieure à 1993 et que le bâti correspond au moins à la classe énergétique D, le remplacement à l’identique est autorisé.
  • Si tel n’est pas le cas, il convient d’opter pour l’une des onze solutions standard:
  • Chauffage au gaz et ventilation contrôlée
  • Chauffage au gaz et rénovation de l’enveloppe du bâtiment
  • Chauffage au gaz et rénovation des fenêtres
  • Chauffage au gaz et système solaire thermique
  • Chauffage au gaz et système photovoltaïque avec chauffe-eau pompe à chaleur
  • Certains cantons, dont Zurich, Uri et Glaris, ont édicté des conditions plus strictes.
  • D’autres cantons autorisent le remplacement par un nouveau chauffage au gaz si ce dernier utilise un certain quota de gaz renouvelable. Il s’agit des cantons de Berne, Lucerne et Thurgovie.

 Il vaut souvent mieux passer directement à un système de chauffage entièrement renouvelable. Planifiez vous aussi votre projet avec nous! Vous obtiendrez de plus amples informations en cliquant sur nos Solutions de modernisation du chauffage.

Grâce à nos conseils personnalisés, vous saurez si le remplacement par un chauffage au gaz est possible à partir de 2024. Nous veillerons à ce que votre assainissement se déroule de manière avantageuse, rapide et conforme aux directives en vigueur. Remplissez notre Formulaire de contact! Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et restons à votre entière disposition.



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